Bordereau de Versement de la Taxe d’Apprentissage

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  • Date de création 28 février 2020
  • Dernière mise à jour 28 février 2020

Bordereau de Versement de la Taxe d'Apprentissage

La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage. Le versement du solde de la taxe d’apprentissage de 13% doit désormais être effectué directement par l’entreprise auprès de l’école. Vous trouverez donc dans ce bordereau de versement les champs utiles pour identifier votre souhait d’affectation de votre solde de taxe d’apprentissage.

2020-02-28T14:53:56+00:00